Traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989 dans le but de protéger et reconnaître les droits spécifiques des enfants, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) confère également à ce dernier un nouveau statut ; celui d’acteur et sujet de droit. En ratifiant la CDE, les Etats parties s’engagent à défendre et garantir les droits de l’enfant, veiller à leur respect et leur mise en œuvre, afin que ce dernier puisse se développer de manière harmonieuse, dans un esprit de paix, de tolérance, de dignité, d’égalité et de solidarité. A la lecture de la CDE et des droits qui la composent, on trouve notamment le droit à l’éducation et, par extension, le droit à l’éducation sexuelle qui apparaît comme fonda...
1ères lignes : La pédophilie, jusqu‟alors confinée au silence et à la sphère privée de ceux qui la ...
Le nouveau droit pénal sexuel à l’épreuve des acteurs du terrain Les avocats, magistrats mais aussi ...
Droit comparéLa Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 fournit un nouveau cadre juridique global e...
Au cours des trente dernières années, la prédiction de la récidive criminelle a constitué un domaine...
La question de la prostitution présente comme particularité d'être au confluent de différents impéra...
Nous questionnerons ainsi la façon dont le consentement du mineur est envisagé en droit pénal frança...
Id : GPL427n2 - Réf : Gaz. Pal. 12 oct. 2021, n° 427n2, p. 9.International audienceLes incrimination...
Audition devant la Commission Nationale Consultative des Droits de l’HommeLorsque le sexe biologique...
Depuis quelque temps, il existe une perception très connue que le taux de condamnation pour des infr...
La présente étude examine la récidive sexuelle - définie comme tout nouveau délit sexuel qui a été s...
1.Le Code pénal sexuel nouvellement adopté trouve son origine dans les travaux de la Commission de r...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
L’objet de ce mémoire traite de l’intersexualité : des enfants naissent avec une ambiguïté sexuelle,...
Toute éducation, et l'éducation sexuelle ne fait pas exception, se déploie dans un cadre normatif. E...
Le risque de récidive sexuelle peut être évalué à partir de différentes modalités d’entretiens : l’é...
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