L’exercice des droits de l’enfant dans la pratique médicale en Suisse

Le milieu des soins est un milieu unique et particulier, où le médecin qui exerce au service du patient s’ajuste sans cesse à sa problématique médicale, en fonction des paramètres sociaux environnants. L’évolution du statut de l’enfant en milieu de soins fait pleinement partie de cette dynamique. En effet, depuis que la Convention relative aux Droits de l’Enfant accorde un statut juridique propre à l’enfant, le processus d’émancipation des droits de l’enfant oscille entre autonomie et protection de l’enfant. L’enfant patient en milieu de soins est donc un sujet particulièrement sensible. L’enfant par définition est au bénéfice de droits dès sa naissance. Il convient d’admettre que la mise en œuvre des droits de l’enfant dans le milieu des soins peut paraître plus délicate, vu la position fragilisée de l’enfant lorsqu’il se retrouve patient. La protection de l’enfant doit être mûrement pondérée dans son intérêt supérieur, afin d’essayer d’optimiser l’exercice de ses droits durant sa prise en charge. Cette thèse a pour but d’identifier une population spécifique – les enfants patients qu’ils soient capables de discernement ou incapables de discernement– dans un milieu spécifique – le milieu des soins et d’étudier l’articulation de la mise en œuvre et l’exercice de leurs droits selon la législation suisse actuelle, en regard de la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Les rôles du médecin et du représentant légal thérapeutique dans cette perspective seront également abordés. L’articulation de la problématique se fait autour de cas cliniques fictifs qui mettent en perspective les droits de l’enfant en milieu de soins en Suisse par un médecin