National audienceLe juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. Cependant, en matière de licenciement économique, la jurisprudence de la Cour de cassation se caractérise par une motivation insolite. Elle tend à dire qu'un licenciement économique injustifié n'a pas de motif économique et non pas qu'il n'a pas de cause réelle et sérieuse. Le contrôle de la légitimité des licenciements économiques se limiterait ainsi au seul contrôle de l'exactitude de la qualification des motifs invoqués par l'employeur
International audienceLa dynamique des libertés et droits fondamentaux bouscule les équilibres les m...
Cette thèse suppose l’examen du contrôle de la Cour de cassation française et de la Cour de cassatio...
National audienceLa 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pou...
National audienceLe juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. Cep...
National audienceDans un arrêt du 30 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation fournit d...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...
Note sous Cass. Soc., 17 septembre 2014 n° 13-17.279 réalisée par Perrine Barnaud sous la direction ...
Couramment traitée dans le cadre des opérations de liquidation-partage, l’indemnité d’occupation n’e...
International audienceL'ambition affichée du premier président de la Cour de cassation de transforme...
En droit administratif français, lorsqu’elle évoque le contrôle susceptible d’être exercé par le jug...
National audienceLa remise en cause de la motivation laconique des arrêts de la Cour de cassation se...
Il a été tenté ailleurs de montrer que le discours juridique ne fonctionnait qu'en présupposant sa n...
National audienceLe droit des licenciements économiques est malade de ses périmètres : la loi du 6 a...
Un arrêt de la chambre commerciale, rendu le 7 juin 2016 après avis de la chambre sociale, vient rap...
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des ju...
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