Instruments globaux, pratiques locales : la ‘convergence divergente’ des politiques de prévention de la corruption en Europe

On the basis of the comparison of conflict of interest regulation in Great Britain, France and Sweden, this dissertation set out to understand how anti-corruption policy became a case of what I have termed ‘divergent convergence’. Indeed, while conflict of interest regulation in the three countries grew increasingly alike between the 1990s and the 2010s with the adoption of similar instruments (public interest registers and codes of conduct), these instruments were actually implemented in strikingly different ways in the three contexts, resulting in significant divergence in practice. To do so, it uses a theoretical framework grounded in constructivist institutionalism and building on the notion of policy translation, drawing on primary empirical materials from archives, a range of documentary sources (official, media and civil society, national and international), participant observation and semi-structured interviews with key stakeholders in the making of conflict of interest regulation. The dissertation shows that policy convergence is here the result of the emulation of powerful pioneers in the Anglosphere reinforced by the emergence of a transnational anti-corruption community. International policy brokers created institutional tools to encourage anti-corruption reforms reflecting their policy preferences in member-states. They also shaped the cognitive framework of domestic policy-making through knowledge production and argumentation. This research however also shows that policies are translated as they travel into new political contexts and institutions. Intermediaries and national policy-makers indeed transform international templates as they put flesh on them, leading not to a linear process of convergence (of conflict of interest regulation) but to a more complex ‘divergent convergence’.Cette thèse part du constat que les politiques de prévention de la corruption ont suivi un processus de ‘convergence divergente’ en Europe, à partir de l’exemple de la régulation des conflits d’intérêts des parlementaires. Elle analyse les mécanismes, processus et configurations d’acteurs et d’organisations qui ont amené la France, la Suède et le Royaume-Uni à adopter des instruments de régulation similaires (registre de déclaration d’intérêts et code de conduite) et à les mettre en œuvre de manière différente, ce qui génère une divergence des pratiques de régulation. S’appuyant sur une enquête auprès des acteurs clés de ce processus, sur une analyse documentaire et l’observation directe de forums internationaux, elle suit ces deux instruments dans leur circulation du monde anglo-saxon où ils ont été imaginés, par-delà les frontières et les niveaux de gouvernance, jusqu’en France et en Suède où ils se sont traduits par une hybridation du modèle originel. Ses résultats soulignent que la convergence de ces politiques anti-corruption est le résultat, d’une part, de l’émulation des instruments élaborer par des États ‘pionniers’ (États-Unis et Royaume-Uni), qui ont fortement contribué à l’internationalisation de la lutte contre la corruption. D’autre part, elle est une conséquence de l’émergence d’une communauté transnationale de lutte contre la corruption ayant contribué à la légitimation de ces instruments en les inscrivant dans des conventions internationales et à leur diffusion par la production de rapports, de boîtes à outils et de benchmarks. Enfin, cette thèse s’appuie sur la notion de traduction des politiques publiques pour expliquer les dimensions divergentes de la régulation des conflits d’intérêts. Ces dernières sont en effet le résultat de la réinterprétation de ces instruments par les acteurs nationaux et les intermédiaires impliqués dans ce processus d’import/export. Le contexte de politisation et les agencements institutionnels façonnent également la manière dont les registres de déclaration d’intérêts et les codes de conduite ont été traduit dans les trois pays étudiés