La démission de la Commission européenne en mars 1999 fera date dans l’histoire de l’intégration européenne. Certes, la Commission n’a pas été censurée; elle a choisi de s’en aller, inventant du même coup une formule de démission collective que n’avaient pas envisagée les auteurs du traité de Rome. Certes, le Parlement a paru renâcler devant l’obstacle, en chargeant un comité d’experts indépendants au statut incertain d’enquêter sur les fautes attribuées à certains commissaires et à leurs services. Ces innovations juridiques ne doivent toutefois pas faire illusion; elles témoignent au contraire de la crise que traverse la machine institutionnelle communautaire. Les grands équilibres institutionnels mis en place par les fondateurs du marché...
Le télétravail offre de nouvelles perspectives aux travailleurs et employeurs. La Commission europée...
Version présentée à la revue. La version définitive est à consulté dans Cultures et ConflitsLa démis...
Depuis quelques années, on dénonce de plus en plus l'orientation néolibérale de la Commission europé...
La démission de la Commission européenne en mars 1999 fera date dans l’histoire de l’intégration eu...
La revalorisation constante des pouvoirs du Parlement européen est l'un des traits les plus marquan...
D'après un séminaire de recherche du CERVL.L'Union européenne constitue depuis cinquante ans un labo...
La Convention a été un peu rapidement présentée comme l’aboutissement des démarches du Parlement eur...
Créée en 1982, la Commission Institutionnelle du Parlement européen, devenue en 1999 la Commission d...
L’ICE compte parmi les instruments juridiques destinés à renforcer la démocratie européenne, dans so...
Le Parlement européen serait une institution sans intérêt, dominée et délaissée par des députés peu ...
analyse approfondie réalisée pour la commission AFCO du Parlement européen, PE 510.006, Direction gé...
International audienceSur les 66,3 millions d’électeurs allemands appelés à renouveler leurs représe...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
Malgré ses déboires, le parlementarisme demeure la forme de gouvernement démocratique la plus répand...
International audienceCertes, le Parlement européen n'est une cible pour les lobbyistes que depuis l...
Le télétravail offre de nouvelles perspectives aux travailleurs et employeurs. La Commission europée...
Version présentée à la revue. La version définitive est à consulté dans Cultures et ConflitsLa démis...
Depuis quelques années, on dénonce de plus en plus l'orientation néolibérale de la Commission europé...
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