Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé

Tauran, Thierry

April 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 février 2022, no 20-19.493, ...

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Tauran, Thierry

October 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-19.160, ...

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis

Tauran, Thierry

April 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 15-16.900, ...

CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire

Tauran, Thierry

February 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 25 novembre 2021, no 20-14.152,...

Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical

Tauran, Thierry

October 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 20 juin 2019, n° 18-17.373, Cai...

Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire

Tauran, Thierry

April 2021

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 janvier 2021, n° 19-22.958, ...

Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement

Tauran, Thierry

December 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 octobre 2019, n° 18-17.726, ...

Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative

Tauran, Thierry

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 septembre 2017, n° 16-26.842...

Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional

Tauran, Thierry

December 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 6 octobre 2016, n° 15-23.678, S...

L’obligation pour la caisse de saisir le CRRMP pour avis lorsque l’une des conditions du tableau de maladies professionnelles est manquante

celineleborgne

May 2016

Note sous arrêt : Cour de cassation, chambre civile 2, 11 février 2016, n° 15-16.717 Mots clés : mal...

CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Tauran, Thierry

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 8 novembre 2018, n° 17-25.843, ...

Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu

Tauran, Thierry

June 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 7 avril 2022, no 20-20.930, CPA...

CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique

Tauran, Thierry

August 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 31 mai 2018, n° 17-17.749, CPAM...

Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur

Verkindt, Pierre-Yves

May 2005

International audienceCiv. 2e, 22 févr. 2005, n° 03-30.308, CPAM de... c/ Sté CE

Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle à l'employeur

Verkindt, Pierre-Yves

June 2002

International audience(Soc. 20 déc. 2001, Sté commerciale Paris Franche-Comté c/ CPAM de Seine Saint...

Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé

Tauran, Thierry

April 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 février 2022, no 20-19.493, ...

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Tauran, Thierry

October 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-19.160, ...

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis

Tauran, Thierry

April 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 15-16.900, ...

CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire

Tauran, Thierry

February 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 25 novembre 2021, no 20-14.152,...

Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical

Tauran, Thierry

October 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 20 juin 2019, n° 18-17.373, Cai...

Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire

Tauran, Thierry

April 2021

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 janvier 2021, n° 19-22.958, ...

Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement

Tauran, Thierry

December 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 octobre 2019, n° 18-17.726, ...

Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative

Tauran, Thierry

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 septembre 2017, n° 16-26.842...

Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional

Tauran, Thierry

December 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 6 octobre 2016, n° 15-23.678, S...

L’obligation pour la caisse de saisir le CRRMP pour avis lorsque l’une des conditions du tableau de maladies professionnelles est manquante

celineleborgne

May 2016

Note sous arrêt : Cour de cassation, chambre civile 2, 11 février 2016, n° 15-16.717 Mots clés : mal...

CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Tauran, Thierry

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 8 novembre 2018, n° 17-25.843, ...

Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu

Tauran, Thierry

June 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 7 avril 2022, no 20-20.930, CPA...

CPAM * Contrôle * Médecin * Pénalité financière * Prescription médicale * Mention « non substituable » * Pharmacien * Médicament générique

Tauran, Thierry

August 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 31 mai 2018, n° 17-17.749, CPAM...

Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur

Verkindt, Pierre-Yves

May 2005

International audienceCiv. 2e, 22 févr. 2005, n° 03-30.308, CPAM de... c/ Sté CE

Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle à l'employeur

Verkindt, Pierre-Yves

June 2002

International audience(Soc. 20 déc. 2001, Sté commerciale Paris Franche-Comté c/ CPAM de Seine Saint...

Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé

Tauran, Thierry

April 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 février 2022, no 20-19.493, ...

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Tauran, Thierry

October 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-19.160, ...

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Avis * Membres * Défaut de signature * Conséquences * Validité de l'avis

Tauran, Thierry

April 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 15-16.900, ...

Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

Abstract

Extracted data

Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

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