L'entreprise comme entité morale ? : Argumentation et implications pour les politiques publiques

Drawing on the example of environmental policies aiming at reducing the risk of global warming due to anthropic emissions, and especially from debates about the equity of the distribution of tradable permits, the article reflects on the notion of moral entity. Since it appears impossible to refer to individuals when deciding upon the equity of this distribution, another approach is explored, in which the firm may be considered as a moral entity. Three types of arguments, referring to law, philosophy, and positive aspects, support this approach. We enhance that a firm has rights and duties, as a moral entity. Therefore, it is in the tension between rights and duties that public policies have to be defined.A partir de l'exemple de la lutte contre le changement climatique et des réflexions sur le caractère équitable de la répartition des permis d'émission négociables en découlant, l'article revisite la notion de personne morale, et en tire des implications sur l'évaluation des politiques publiques. Puisqu'il apparaît impossible de se référer aux individus pour décider de l'équité de cette répartition, nous explorons une autre voie, où l'entreprise peut être considérée comme entité morale. Trois types d'arguments, d'ordre juridique, philosophique et positif, viennent étayer cette approche. Nous mettons alors en évidence les revendications légitimes que l'entreprise, en tant qu'entité morale, peut mettre en avant vis-à-vis des autorités publiques. A l'inverse, leurs pendants, les devoirs moraux de l'entreprise, sont explicités. C'est dans la tension entre droits et devoirs que doit être définie la politique publique