Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'exclusion du droit patrimonial de la famille) au travers de la servitude par destination du père de famille. Son influence est bien plus profonde. Parce que la famille est le seul corps intermédiaire que la Révolution française ne soit pas parvenue à anéantir, elle est aujourd'hui le principal fondement de la survivance actuelle en droit français de cette forme de propriété plurale qu'est la propriété collective. Concurrençant le modèle de l'indivision, dont elle se distingue radicalement, elle s'incarne soit à l'état pur (souvenirs de famille, sépultures, biens communs des époux), soit par l'infléchissement du droit commun de l'indivision
Répondant à la transformation de notre société, la famille "juridique" a muté. Les fondements tradit...
I-Les liens de famille devant les juridictions Le rattachement à la famille qu'il se fasse au moyen ...
Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisa...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
Dire que la famille n'existe pas dans le droit positif français peut surprendre. Si recourir au conc...
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
International audienceS'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envi...
On enseignait traditionnellement, jusqu’à il y a peu, que le statut de la personne et les relations ...
National audienceChacun est sensible aux questions familiales car nul n’y est étranger. Or ces cinqu...
International audienceLa famille est une réalité que la Déclaration universelle des droits de l'homm...
L'étude de la réparation en droit patrimonial de la famille n'est pas que l'analyse de son rapport à...
International audienceLe regroupement familial est, aujourd'hui en France, la principale procédure d...
La sociologie familiale a tendance à établir un lien entre les changements qui interviennent au sein...
Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien o...
Familles éclatées, décomposées, recomposées : à l'heure ou le traditionnel fondement de la société s...
Répondant à la transformation de notre société, la famille "juridique" a muté. Les fondements tradit...
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Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisa...
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