Add to ORKGInternational audienceEn matière de motivation des actes administratifs, le retard français au regard de ses voisins européens ou des États-Unis s'explique par la conception autonome de l'acte administratif, distinct à la fois de l'acte juridictionnel et de l'acte législatif
La décision d'attribution d'un marché public analysé sur son aspect formel. Du fondement de la motiv...
International audienceDue to the combination of two characteristics, the distinctiveness of the Amer...
International audienceUne étude du droit public, essentiellement français (dans les actes non conten...
International audienceEn matière de motivation des actes administratifs, le retard français au regar...
International audienceEn matière de motivation des actes administratifs, le retard français au regar...
L’anniversaire de la loi du 11 juillet 1979 par laquelle le législateur français a élargi les catégo...
International audienceL'enjeu de la motivation des décisions de justice est au coeur des réflexions ...
National audienceLes directives administratives, dont le Conseil d’État promeut le renouveau dans so...
Le sujet ici traité, “La motivation des décisions juridictionnelles et le droit au procès équitable”...
chronique des jurisprudence sur la motivation formelle des actes administratifs: rappel des principe...
International audienceLa motivation des décisions du Conseil constitutionnel fait l’objet, à raison,...
International audienceRegulatory or case-specific administrative decisions are not subject to the ob...
Le législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de l...
International audienceLa Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation de ...
International audienceLa condamnation de la France dans l'affaire Agnelet permet de revenir sur les ...
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