Add to ORKGNational audiencecommentaires : loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social; CA Aix-en-Provence, 6 décembre 2012 (échange d'appartements sans passer par le bailleur social) et CAA Paris, 27 novembre 2012 (échange d'appartements et droit au logement opposable
Ce séminaire se propose de rendre compte et de discuter de recherches en cours, reposant sur des enq...
National audienceCommentaires sur : Civ. 3e, 4 juillet 2012 (changement d'affectation des parties pr...
National audienceCommentaire : Civ.3e, 23 janvier 2013 (désignation d'un administrateur provisoire
National audiencecommentaires : loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du fonc...
National audiencecommentaires : décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 d'application de la loi de mobil...
National audiencecommentaires de : différents textes visant à faciliter l'accès au logement social ;...
National audiencecommentaire du rapport du Sénat numéro 621 du 27 juin 2012 (contrôle de l'applicati...
National audiencecommentaire du décret n° 2012-718 du 7 mai 2012 portant sur l'enregistrement des de...
National audiencecommentaires des décrets n° 2012-12 du 4 janvier 2012 sur les CUS et n° 2012-415 du...
National audiencecommentaires de plusieurs textes relatifs aux acteurs du logement social (loi n° 20...
Autres occurrences de cette chronique de droit social des transports : RDTM avril/juin 2013 ; RDTM a...
National audienceLe législateur, dans le cadre de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la...
- Bilan triennal 2011-2013 de la loi SRU- Rapport critiqué de la Cour des comptes du 8 avril 2015 su...
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