National audienceLes dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu'il n'est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s'y applique pas mais encore l'administration pénitentiaire n'est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non-fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme " une contrainte inhérente à la détention ", elle constitue, pour l'environnementaliste, une pollution de l'air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu'il n'y paraît au premier abord. N...
Les changements climatiques ont des répercussions de plus en plus importantes à l’échelle planétaire...
La thèse explore l'une des deux branches du droit de l'environnement, celle consacrée aux nuisances ...
Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche i...
National audienceLes dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le prob...
Plusieurs réformes récentes et notoires ayant mobilisé le droit pénal dans le but de préserver l’env...
A quoi sert le droit de l’environnement, si ce n’est à protéger l’environnement. Mais qu’advient-il ...
International audienceL'ouvrage « Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
L'environnement et l'homme sont étroitement liés. De ce fait, les différents systèmes régionaux des ...
Les militants écologistes se prévalent de droits reconnus par les instruments internationaux, les no...
À quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la soci...
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Eur...
Le droit a pour fonctions d’organiser et de réguler la vie en société, ainsi que de retranscrire les...
L’environnement est sans voix, cela implique que les personnes victimes des nuisances qu’il subit pu...
3ème éditionInternational audienceLa 4ème de couv. indique :"Le parti retenu pour cet ouvrage en dro...
Les changements climatiques ont des répercussions de plus en plus importantes à l’échelle planétaire...
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