Add to ORKGNational audienceActualité jurisprudentielle et législative droit pénal de l'interne
International audienceMesures générales et/ou individuelles : l'ingérence de la Cour européenne des ...
International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe magnétoscope numérique online à...
National audienceActualité jurisprudentielle et législative droit pénal de l'interne
International audienceCour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015, no C-441/1
National audienceCA Saint-Denis, 30 juillet 2010, "Nom commercial et concurrence déloyale" ; CA Sain...
Poulain Michèle. Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique. In: Annuaire français de ...
International audience(Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 10-15.890 ; CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-170/12...
International audienceLa chronique annuelle, vise à souligner les décisions importantes de l'année 2...
Extrait de la Revue générale de droit international publicMode of access: Internet
International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai
International audienceCE 17 juin 2011, Canal Plus, n° 324816, Lebon ; D. 2011. 1678, obs. C. de pres...
Chronique relative à la législation sur les pratiques du commerce, la publicité, la protection des c...
Actes du colloque "Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?" , 12...
in « Chronique de législation. Droit privé belge (1er juillet – 31 décembre 2005) »Centre de droit p...
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