International audienceLa protection de l'environnement est un domaine depuis longtemps investi par le droit européen, l'Union européenne faisant ici preuve d'une intense production normative. Ce droit européen de l'environnement a été historiquement construit par le droit public : par la promotion d'un intérêt commun et par l'utilisation des méthodes du droit public. Mais plus récemment il apparaît davantage ouvert au droit privé, recourant aux mécanismes qui lui sont propres et permettant l'implication d'acteurs privés. Il en résulte un droit traversant les frontières
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
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Auteur : Apolline ROGER, Senior Teaching fellow, University of Edinburgh law school Le droit europé...
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Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
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Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
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