National audienceL'article montre comment, parti de la conception romaine de l'indivision qui y voit la concurrence de droits de propriété individuels sur un même bien, le régime actuel de cette institution tel qu'il figure dans le code civil emprunte largement au modèle méconnu mais néanmoins fondamental de la propriété commune. Notre droit moderne de l'indivision concilie aujourd'hui assez harmonieusement ces deux inspirations distinctes
International audienceLouis Favoreu, « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constit...
3International audienceL'article 815-5-1 C. civ., dans sa rédaction issue de la loi du 12 mai 2009 q...
National audienceÀ côté de droits anciens – droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expressi...
National audienceL'article montre comment, parti de la conception romaine de l'indivision qui y voit...
National audienceA partir d'un arrêt récent du Conseil d'Etat, cet article réexplore la nature parti...
L’apparition des communs, dans leur polysémie, invite à repenser la notion de propriété, qui se libé...
International audienceAprès dix ans de réflexions et de rapports, la réforme du droit des obligation...
Cet article entend contribuer à clarifier d'un point de vue juridique le débat impulsé par la mobili...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
National audienceDans les contes, l’imaginaire et le droit entretiennent une relation fondamentale à...
International audienceÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême d...
National audienceLe congé individuel de formation (CIF) est un droit qui a traversé les réformes san...
International audienceCet article s'interroge sur la signification et les fonctions de la notion de ...
International audienceL'article revient sur les origines religieuses de la distinction, fondamentale...
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