International audienceLes rapports entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux sont régis par des conventions nationales qui avaient initialement pour objectif de fixer le tarif des actes avant de voir, au fil des années, leur champ d’application matériel s’accroître. Bien que l’édifice conventionnel se soit construit nationalement et par profession, il va connaître une inflexion régionale, déjà prévue par les textes mais rarement mise en œuvre, permettant d’adapter localement des mesures nationales. Cette régionalisation servira de base à la contractualisation avec les professionnels intéressés
Les professions de santé sont régies par un ensemble de règles et réglementations qui sont justifiée...
International audienceL'insatisfaction grandissante des professions de santé s'accroît à l'évidence ...
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convent...
International audienceLes rapports entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
La contribution tend à mettre en évidence non seulement le rôle incontournable du droit de l’Union ...
L'arrêt rendu le 6 juin 2011 par la Cour d'appel de Liège présente un double intérêt : la Cour y rec...
National audienceLes États membres ont compétence pour réglementer les conditions d'accès et d'exerc...
Cette contribution vise à analyser les formes que peut prendre le pouvoir normatif des ordres profes...
Les réseaux sont des outils d'apprentissage et d'expérimentation, ils doivent s'adapter à des config...
International audienceÀ l'envers des évolutions de la convention Syntec, les accords adoptés par réf...
National audienceA travers l’étude de l’évolution du système sanitaire français depuis les années 19...
International audienceLes travaux de recherche relatifs à l’articulation entre dynamiques profession...
Cette contribution s'intéresse aux modifications apportées aux professions réglementées de santé en ...
International audienceLe système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle st...
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