Add to ORKGInternational audienceÉtant dues en vertu d’un contrat unique, les sommes versées par un laboratoire d’analyses de biologie médicale à un biologiste associé constituent une créance à exécution successive permettant la mise en œuvre d’une saisie-attribution à exécution successive
International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-13.674, FS-PBI, D. 2017. 2237, note D. Gallois-Coch...
International audienceDans un monde en mutation, aborder le thème des "Ressources de la créativité" ...
International audienceL’étude présentée ici est le fruit d’une réflexion méthodologique et épistémol...
International audienceÉtant dues en vertu d’un contrat unique, les sommes versées par un laboratoire...
International audience(Cass. ch. mixte, 22 nov. 2002, Mme Riffier, ès qualitésc/ Sté White SAS et au...
International audienceSaisie-attribution, Titre exécutoire, Pluralité de titres exécutoire
International audience(Cass. ch. mixte, 22 nov. 2002, D. 2002.3270, obs. A. Lienhard ; D. 2003.J.445...
International audienceLorsque le délai d’un mois pour former une contestation relative à une saisie-...
International audienceIl entre dans les pouvoirs du juge de l’exécution, saisi à l’occasion d’une de...
International audienceLes virements ordonnés par le débiteur titulaire du compte avant la saisie, qu...
International audienceEn l’absence de disposition imposant un mode de preuve spécifique, la preuve d...
International audienceEn France et au Royaume-Uni, une fonction contentieuse a été confiée à des aut...
Un compte bancaire peut être l'objet d'une saisie-attribution par un créancier muni d'un titre exécu...
Le contresens est un outil essentiel dans le geste institutionnel d'évaluation des interprétations...
International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-13.674, FS-PBI, D. 2017. 2237, note D. Gallois-Coch...
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International audienceSaisie-attribution, Titre exécutoire, Pluralité de titres exécutoire
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