Dix ans après la loi du 11 février 2005, l’année 2015 marque un triste anniversaire pour les personnes handicapées. Entre autres dispositions (non-discrimination, droit à la compensation, obligation éducative, création des Maisons départementales des personnes handicapées …), cette loi avait prévu une mise en accessibilité des établissements recevant du public, des lieux d’habitation et de travail et des transports publics à échéance de 2015, date à partir de laquelle des sanctions pénales se seraient appliquées aux contrevenants. On estime entre 25 et 40% la proportion des établissements recevant du public (ERP) aujourd’hui accessibles (Campion et Mouiller, 2015, p.13). Face au retard pris dans la mise aux normes, le Gouvernement a prolong...
Les personnes en situation de handicap, tous handicaps confondus, ont connu un accroissement considé...
National audienceLʼadoption de la loi du 11 février 2005 pour lʼégalité des droits et des chances, l...
National audienceLʼadoption de la loi du 11 février 2005 pour lʼégalité des droits et des chances, l...
Dix ans après la loi du 11 février 2005, l’année 2015 marque un triste anniversaire pour les personn...
Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la cito...
International audienceL’espérance de vie des personnes handicapées a connu, ces dernières décennies,...
National audienceLa loi n° 2005-102 du 11 févrir 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la c...
National audienceLa loi n° 2005-102 du 11 févrir 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la c...
National audienceÀ l'échelle européenne, l'égalité est au coeur des débats portant sur l'accès des p...
À l'échelle européenne, l'égalité est au coeur des débats portant sur l'accès des personnes handicap...
National audienceÀ l'échelle européenne, l'égalité est au coeur des débats portant sur l'accès des p...
Pierre Savignat a présenté "l'esprit de la loi de 2005" et les changements sociaux qu'elle produit. ...
L’espérance de vie des personnes handicapées a connu, ces dernières décennies, une croissance remarq...
Le terme handicap est complexe à définir. Il n'est apparu qu'assez tardivement dans la législation f...
Si l’on se réfère au cadre légal, les toutes premières lignes de la loi n° 2005-102, pour l’égalité ...
Les personnes en situation de handicap, tous handicaps confondus, ont connu un accroissement considé...
National audienceLʼadoption de la loi du 11 février 2005 pour lʼégalité des droits et des chances, l...
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