Imputation sur l’indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs: obs. sur Civ. 2, 12 juin 2014

Imputation des prestations sociales : faut-il déduire la prestation de compensation du handicap non demandée par la victime ?

Jourdain, Patrice

July 2019

International audience(Civ. 2e, 13 déc. 2018, n° 17-28.019, F-D ; RCA 2019. Comm. 69, obs. H. Groute...

Imputation des prestations sociales : les limites au droit de préférence de la victime

Jourdain, Patrice

June 2016

International audience(Civ. 2e, 10 déc. 2015, n° 14-25.757, FS-P+B, D. 2016. 7 ; RCA 2016. Comm. 46 ...

L'imputation des prestations versées par les groupements mutualistes et les institutions de prévoyance autres que celles ouvrant droit à recours subrogatoire

Jourdain, Patrice

September 2015

International audience(Civ. 2e, 16 avr. 2015, n° 14-17.605 D ; Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-21.867 F...

Imputation sur l’indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs: obs. sur Civ. 2, 12 juin 2014

Cayol, Amandine

July 2014

Document 1 page.International audienceLes sommes versées par des tiers payeurs qui n'ouvrent pas dro...

Imputation sur l'indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs: Civ. 2e, 12 juin 2014, FS-P+B, n° 13-18.459

Cayol, Amandine

July 2014

Document de 1 page.International audienceLes sommes versées par des tiers payeurs qui n'ouvrent pas ...

Recours des tiers payeurs : droit de préférence de la victime appliqué à la perte d'une chance et imputation d'une rente de droit commun

Jourdain, Patrice

December 2013

International audience(Civ. 2e, 13 juin 2013, n° 12-10.145, D. 2013. 1547 ; ibid. 2058, chron. H. Ad...

L'extension du recours subrogatoire, par imputation sur les droits de la victime, des assureurs de personnes

Jourdain, Patrice

March 2008

International audience(Civ. 2e, 12 juill. 2007, Société La Sauvegarde et autre c/ C. et autre, n° 06...

Le recours des tiers payeurs et les prestations statutaires

Jourdain, Patrice

June 1992

International audienceRecours des tiers payeurs. Imputation des prestations, Conditions, Indifférenc...

Imputation des prestations sociales : faut-il déduire la prestation de compensation du handicap non demandée par la victime ?

Jourdain, Patrice

July 2019

International audience(Civ. 2e, 13 déc. 2018, n° 17-28.019, F-D ; RCA 2019. Comm. 69, obs. H. Groute...

Imputation des prestations sociales : les limites au droit de préférence de la victime

Jourdain, Patrice

June 2016

International audience(Civ. 2e, 10 déc. 2015, n° 14-25.757, FS-P+B, D. 2016. 7 ; RCA 2016. Comm. 46 ...

L'imputation des prestations versées par les groupements mutualistes et les institutions de prévoyance autres que celles ouvrant droit à recours subrogatoire

Jourdain, Patrice

September 2015

International audience(Civ. 2e, 16 avr. 2015, n° 14-17.605 D ; Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-21.867 F...

Imputation sur l’indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs: obs. sur Civ. 2, 12 juin 2014

Cayol, Amandine

July 2014

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Imputation sur l'indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs: Civ. 2e, 12 juin 2014, FS-P+B, n° 13-18.459

Cayol, Amandine

July 2014

Document de 1 page.International audienceLes sommes versées par des tiers payeurs qui n'ouvrent pas ...

Recours des tiers payeurs : droit de préférence de la victime appliqué à la perte d'une chance et imputation d'une rente de droit commun

Jourdain, Patrice

December 2013

International audience(Civ. 2e, 13 juin 2013, n° 12-10.145, D. 2013. 1547 ; ibid. 2058, chron. H. Ad...

L'extension du recours subrogatoire, par imputation sur les droits de la victime, des assureurs de personnes

Jourdain, Patrice

March 2008

International audience(Civ. 2e, 12 juill. 2007, Société La Sauvegarde et autre c/ C. et autre, n° 06...

Le recours des tiers payeurs et les prestations statutaires

Jourdain, Patrice

June 1992

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Jourdain, Patrice

July 2019

International audience(Civ. 2e, 13 déc. 2018, n° 17-28.019, F-D ; RCA 2019. Comm. 69, obs. H. Groute...

Imputation des prestations sociales : les limites au droit de préférence de la victime

Jourdain, Patrice

June 2016

International audience(Civ. 2e, 10 déc. 2015, n° 14-25.757, FS-P+B, D. 2016. 7 ; RCA 2016. Comm. 46 ...

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Jourdain, Patrice

September 2015

International audience(Civ. 2e, 16 avr. 2015, n° 14-17.605 D ; Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-21.867 F...

Imputation sur l’indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs: obs. sur Civ. 2, 12 juin 2014

Abstract

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