Add to ORKGInternational audience(CE, ass., 21 avr. 2021, nos 393099, 394922, 397844, 397851, 424717 et 424718, French Data Network et a., Lebon ; AJDA 2021. 828 ; D. 2021. 797, et les obs.
International audienceConseil d'État, section, 16 avr. 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine et ...
Le réseau Quételet. Réseau français des centres de données pour les sciences sociales web: http://ww...
L’Institut d’Histoire de la Révolution française peut-il cesser d’exister ? L’année 2016 commence av...
International audienceObservations sous CE, ass., 21 avril 2021, n° 393099, French Data Network e.a....
International audience(CE 21 sept. 2020, nos 428683 et 425960, Lebon ; AJDA 2020. 1758, M. D.
International audienceCour de cassation (Chambre sociale) 20 octobre 2021 Mme X. et a. c/ Société Se...
Partager, réutiliser et valoriser les données et des savoir faire. L’exemple de deux démarches : «Da...
International audience(Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 17-18.859, publié au Bulletin ; Dalloz actualité, 4...
Pour la troisième séance du séminaire collectif « Approches comparées du destin : le lot, la part, l...
International audienceConseil d'État, 27 avril 2021, no 436820, Lebon ; AJDA 2021. 89
Nous avons eu accès auprès du service des cachets de Radio France, moyennant anonymat, à une base de...
International audience(CE 13 nov. 2020, n° 427750, Lebon ; AJDA 2020. 2230 ; RCA 2020. Comm. 16 ; ib...
National audienceSolution. – L'arrêt des poursuites ne s'applique pas au bénéficiaire d'une sûreté r...
International audienceConseil d'État, 11 avril 2018, n° 409648, Ministre de l'Intérieur c/ M. Daniel...
International audienceNote sous Conseil d'État, 25 mai 2018, Office public de l'habitat Hauts-de-Sei...
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