International audienceLa gestion de la crise liée au Covid-19 a fait naître un cadre juridique d’exception. L’épidémie n’ayant pas épargné les territoires ultramarins, il importait que ceux-ci puissent bénéficier d’une réponse juridique tenant compte de leurs particularismes. Il s’agit ainsi d’envisager comment les outre-mer ont pu faire face à la pandémie, en tenant compte des conditions d’application des normes nationales, des spécificités locales et des possibilités d’adaptations des contraintes par le biais des mesures de police administrative locales
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
La « crise sanitaire » liée à la propagation du Covid-19 (étudiée ici entre mars et juin 2020) a été...
International audience(Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention répri...
International audience(Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention répri...
International audience(Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention répri...
International audienceFait social total, la crise sanitaire née de la pandémie de la Covid-19 n’a pa...
International audienceSi la crise sanitaire a révélé de façon flagrante diverses défaillances du sys...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
International audienceSi la crise sanitaire a révélé de façon flagrante diverses défaillances du sys...
Cette contribution a pour objet de procéder à une première analyse de l’impact qu’a eu la crise sani...
Avec l’avènement de l’Ebola en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale, le concep...
International audienceLa crise du coronavirus, qui a vu se dérouler le premier tour des élections mu...
International audienceEn 2020, l’apparition d’un nouveau coronavirus a mis à l’épreuve l’équilibre i...
Il s'agit d'examiner dans quelle mesure le droit international humanitaire parvient à protéger l'env...
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