International audienceLa Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l’homme, fêtera cette année ses soixante-dix ans. Cet âge avancé et son caractère difficilement modifiable sont à la source de son interprétation dite « dynamique et évolutive », qui permet à la Cour européenne des droits de l’homme de la qualifier « d’instrument vivant ». Les juges de Strasbourg doivent dès lors prendre en considération l’évolution constante des réalités sociales dans lesquelles s’inscrit la protection des droits pour l’interpréter. Ceci implique par ricochet une « harmonisation » des ordres juridiques internes qui sont soumis à ce Traité, dont le nôtre. Aussi, « auc...
International audienceL’étude procède du constat de la pérennité des références aux droits de l’homm...
La France est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention europée...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
International audienceEntré en vigueur le 1er août 2018, pour les États membres signataires l’ayant ...
National audienceLa période couverte souligne, encore une fois, l’emprise croissante de la Conventio...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...
Il s’agit de la version publiée d’un mémoire de D.E.A. qui a été dirigé par le Doyen G. COHEN-JONATH...
L’initiative de l’Union européenne d’élaborer une charte des droits fondamentaux contribuera, sans n...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
L’auteur essaie de montrer la nécessité que la Convention européenne des droits de l’homme, avec la ...
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convent...
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