International audienceLa loi PACTE n’intéresse-t-elle le droit du travail qu’à travers une série d’ajustements, en matière de seuils d’effectifs ou de participation des salariés ? À dire vrai, les déplacements se révèlent plus profonds, dès lors que l’on scrute ce qui relie les différents volets de cette loi et que l’on décrypte les conceptions qui la sous-tendent
International audienceL’enseignement du droit en Europe est encore très marqué par une approche nati...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceLa présente étude se propose de revenir, dans une perspective juridique, sur l...
International audienceDans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circ...
International audienceDans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circ...
International audienceDans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circ...
International audienceCe manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évo...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
International audienceCe manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évo...
La loi dite « PACTE » a introduit trois évolutions majeures dans le droit des sociétés frança...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
International audienceDepuis une dizaine d’années, le recours au détachement transnational de salari...
International audienceDepuis une dizaine d’années, le recours au détachement transnational de salari...
National audienceLe droit des procédures collectives, autrement nommé droit des entreprises en diffi...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
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