Depuis son accession à l’indépendance, la République Démocratique du Congo a connu plusieurs constitutions, de la loi fondamentale du 19 mai 1960 à la constitution du 18 février 2006, qui fait l’objet de cette étude dans sa dimension révision constitutionnelle. Cette constitution est non seulement la plus importante mais a été aussi la troisième à être adoptée par référendum après la constitution du 01 août 1964 et celle du 27 juin 1967. Il est de principe que toute constitution est révisable selon une certaine procédure mais celle du 18 février 2006 nécessite une procédure spéciale pour sa révision.Since its accession to independence, the Democratic Republic of Congo has known several constitutions, from the fundamental law of May 19, 1960...
Le Bénin est célébré par les observateurs pour la vitalité de sa démocratie, sa stabilité politique ...
Document collected by the University of Texas Libraries from the web-site of the Reseau Documentaire...
The Constitutional Court of the Democratic Republic of Congo has delivered its judgment of 21 Novemb...
Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionneme...
Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatri...
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pé...
Le 14 septembre 2015 à Brazzaville, le Président de la République du Congo a saisi la Cour constitut...
The Constitution of the Democratic Republic of Congo, approved by the Congolese population through t...
2006 restera indubitablement une année cruciale dans l’histoire de la République Démocratique du Con...
Le débat sur la révision de la constitution de la République démocratique du Congo évoque régulièrem...
Cette recherche vise à comprendre les éléments qui perturbent le bon fonctionnement de la décentrali...
Azami S.M. Le système constitutionnel de la République démocratique du Congo. In: Revue internationa...
Matthieu FAU-NOUGARET Maître de Conférences HDR en droit public à l'Université de Bordeaux / Laborat...
This paper examines the individual recourse for unconstitutionality under the Congolese Constitution...
A scope upon decentralization process in Democratic Républic of Congo. The role of the provinces in ...
Le Bénin est célébré par les observateurs pour la vitalité de sa démocratie, sa stabilité politique ...
Document collected by the University of Texas Libraries from the web-site of the Reseau Documentaire...
The Constitutional Court of the Democratic Republic of Congo has delivered its judgment of 21 Novemb...
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