La représentation dans la production et l'application du droit. Etudes de cas dans le droit de propriété foncière au Canada/Québec, en France et au Sénégal

This dissertation examines the part of the representations of the law in the development of legal cultures process, from its illustration into relations with the land. Three different legal contexts, these of France and of two of its former colonies, Quebec and Senegal, are particularly revealing of the relationship between law's legitimacy and normative production. Referring to the legal concept of property, and examining the mechanisms of the French legal model used by the Quebecois – both Aboriginal and Non-Aboriginal –, and the Senegalese populations and elites, this study highlights the impediments of diffusion for this legal model and culture, both in Quebec and Senegal, and shows that the law is no object of universal representations and practices. The historical prospect, which is necessary to the study of the legal culture as well as the legal processes, makes it possible to consider, contemporary legal practices under the angle of the relationship between the relevant legal cultures, in terms of confrontation or exchange. Two questions, then, arise: that of the nature of the law that results from the exchanges, and that of the relationship between both the legality and legitimacy of the so produced law. Does the legal meeting lead to a situation of mixed law, or does it give rise to a situation of legal pluralism? This theoretical question cannot be dissociated from that of the legitimacy of the normative production, and leads to an examination of the involved populations' very practices.Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. En se référant à la notion juridique de propriété, l'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et de la culture juridique française d'inspiration civiliste au Québec et au Sénégal et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles, en examinant les mécanismes d'interprétations de ce modèle par les populations et les élites québécoises, amérindiennes et sénégalaises. La perspective historique, nécessaire pour étudier la culture juridique et les processus juridiques, permet d'envisager les pratiques du droit de l'époque contemporaine sous l'angle des relations entre les cultures juridiques que ce soit en terme de confrontation ou en terme d'échange. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte des échanges et celle du rapport entre légalité et légitimité du droit produit. Les rencontres juridiques conduisent-elles à une situation de métissage du droit ou à une situation de pluralisme juridique ? La lecture théorique de cette question ne peut être dissociée du questionnement sur la légitimité de la production normative et conduit à examiner les pratiques des populations en présence