Pratique de l'éthique appliquée dans les comités d'éthique en Europe et au Canada : le cas des plantes transgéniques

Our objective is to examine how certain ethics committees in Europe and in Canada make their reports on the controversial issues of genetically modified crops. Different sorts of criticism have been addressed, either directly or indirectly, to the work of these committees by specialists of moral and political philosophy, social and political science. We aim at questioning the relevance of the different aspects that are subject to criticism; we also question the way these committees function and the kind of ethics that results from institutionalised ethics. To do so, we have completed the analysis of the documents collected by interviewing members sitting on these committees to determine how they perceive their activity. Our study identifies certain characteristics of the way applied ethics is being practiced. The criticisms concerning these committees are confirmed at least partly and for a few of them. But some committees also give original contributions, which are likely to light up public debate on transgenic crops. The analysis of the shortcomings of some of them together with the original contributions from the others lead us to elaborate a critical typology of the arguments which have been put forward on this issue. We then provide some methodological elements for the ethical evaluation of transgenic crops. Finally, our research tends to reconsider the sole resort to this kind of committees and we wonder if another type of functioning which would be complementary may be relevant.Notre objectif est d'examiner comment certains comités d'éthique en Europe et au Canada élaborent leurs avis sur la question très controversée des cultures de plantes génétiquement modifiées. Plusieurs critiques ont été adressées directement ou indirectement au travail de tels comités par des spécialistes de philosophie morale et politique, des sociologues et des politologues. Nous proposons de nous interroger sur la pertinence de ces critiques, mais aussi sur la manière dont ces comités fonctionnent et sur l'espèce d'éthique qui dérive de cette institutionnalisation de l'éthique. Pour ce faire, nous avons complété par une enquête de terrain l'examen des documents produits, afin de préciser comment les membres de ces comités perçoivent leur activité. Notre étude permet de dégager des caractéristiques concernant la façon dont l'on y pratique l'éthique appliquée. Les critiques formulées envers ces comités se trouvent confirmées au moins en partie et pour quelques uns d'entre eux. Néanmoins, certains fournissent aussi des apports originaux, susceptibles d'éclairer le débat public concernant les plantes transgéniques. L'analyse des insuffisances des uns et des propositions originales des autres nous a conduit à élaborer une typologie critique des arguments mobilisés. De là, nous avons dégagé des éléments de méthodologie pour l'évaluation éthique des plantes transgéniques. Notre analyse tend finalement à remettre en cause l'unique recours à de tels comités et à se demander si un autre type de fonctionnement complémentaire serait envisageable