The unbearable foreignness of EU law in social policy, a sociological approach to law-making

URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-de-travail/Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2011.65 - ISSN : 1955-611XThe main purpose of the present text is assessing EU law from the perspective of its "impact" on national systems of social protection, social services and labour law : how does EU governance affect "social policy" in the Union ? After recalling the main characteristics of EU governance and presenting the relevant actors of the making of EU social law, we systematically compare EU and national law with respect to two essential dimensions : EU law making in general and the special case of "social law". Eventually we arrive at a global comparative assessment of the respective legitimacies of EU law and national legislation. Considered from the point of view of relevant actors interviewed during the research, the dynamics of this interaction emerges as structurally constrained but rather open-ended.Dans le cadre d'une vaste étude sur la gouvernance européenne, ce texte entend apprécier l'impact du droit européen sur les systèmes nationaux de protection sociale, le droit du travail, les services sociaux et les politiques sociales nationales. Après avoir présenté les principales caractéristiques de la gouvernance européenne et les acteurs impliqués dans la production du "social" européen, on a choisi de comparer systématiquement le "droit social", européen et national, à partir de deux points de vue : la production du droit en général et le cas spécifique du droit social. La comparaison débouche sur une réflexion en matière de légitimité, s'efforçant de dépasser le classique constat d'un "déficit démocratique" au niveau de l'UE, le plus souvent unilatéralement accompagné de l'ignorance de sa contrepartie aux autres niveaux territoriaux. L'étude des positions des acteurs pertinents de la fabrication du droit européen montre que, loin d'être un procès inexorable, l'extension de l'influence du droit européen s'appuie sur des coalitions d'acteurs qui sont parfois inattendues et sur une promotion des droits "individuels" vis-à-vis de droits "collectifs"