L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une période de fortes difficultés économiques, permet un renouvellement du débat sur le juste mode de partage des prélèvements obligatoires. Après avoir présenté les deux doctrines qui traditionnellement s'affrontent dans ce débat, l'article propose un détour par l'histoire afin de montrer comment ces discussions ont conduit à l'émergence de notions clés pour les systèmes fiscaux modernes. Si la doctrine des facultés contributives l'a finalement emporté au 20è siècle, elle est remise en cause dans la période récente. Cependant, les évolutions du système fiscal risquent de délégitimer la fonction des prélèvements en ce qu'ils construisent le lien...
En 2001, lorsque le premier ministre Bernard Landry a annoncé la création de la Commission sur le dé...
La grande réforme fiscale est l’arlésienne du débat économique en France, souvent évoquée sans que s...
National audienceJeudi 22 août, le gouvernement s'est déclaré en faveur d'une " contribution climat-...
L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une...
Rapport pour le Conseil des Prélèvements Obligatoires.Économie très largement ouverte, intégrée, sit...
International audienceLa protection des droits des contribuables face à la mise en œuvre des préroga...
La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien f...
La société française a choisi de mettre en place un niveau important de dépenses publiques et social...
International audienceLa fiscalité énergétique peut jouer un rôle majeur, au côté d'autres instrumen...
Parfois des révolutions se produisent sans que personne ne s’en rende vraiment compte. L’été dernier...
Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix...
Le présent article est organisé en deux sections. Dans la première, une présentation à travers les d...
L’utilisation de planifications fiscales agressives par les entreprises peut engendrer des obligatio...
La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoi...
L’imbroglio procédural autour des conditions de remise d’une déclaration pour l’impôt sur le revenu ...
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