Les conseils des prud’hommes (CPH) sont à présent presqu’exclusivement saisis par des salariés suite à leur licenciement individuel, afin d’en contester le motif. Il s’agit de salariés ayant une certaine ancienneté dans leur emploi, et dont le CDI est interrompu à l’initiative de l’employeur. La prolifération des contrats très courts à durée déterminée (CDD), ainsi que la multiplication des ruptures précoces de CDI - sans que soit utilisée la procédure du licenciement - pourraient bien expliquer la baisse des saisines constatée depuis quelques années, et, à l’avenir, assécher encore davantage les occasions de recours à la justice par des salariés contraints à un rythme accéléré de mobilité professionnelle
Présomption d’imputabilité au travail de l’accident d’un salarié en mission à l’étranger . Mots clé...
editorial reviewedLa mesure dans laquelle la créance du travailleur est protégée, ou au contraire me...
Il a fallu attendre les années quatre-vingt marquées par l’envol du chômage et l’essor des contrats ...
Les conseils des prud’hommes (CPH) sont à présent presqu’exclusivement saisis par des salariés sui...
L’obligation de l’employeur d’assurer les garanties du contrat collectif de prévoyance suite à un li...
La problématique qui sert de fil conducteur à la présentation de l’ensemble de mes travaux est celle...
Ils sont un peu moins de 15 000, répartis dans les 263 conseils de prud'hommes que compte la France,...
A la différence des travaux qui n’appréhendent les prud’hommes qu’à travers les décisions rendues ou...
Les avocats ont longtemps cru que l’avenir prendrait la forme d’une grande profession constituée aut...
Colloque organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, GIP BarémisationInter...
Suite des billets précédents sur le management de la justice à l'écran : le corps judiciaire, les im...
Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contra...
Le droit du travail a eu pour objet, à l’origine, de protéger le salarié dans l’emploi en garantissa...
Les contrats de travail ont connu dans leur histoire de multiples évolutions ayant un impact réel su...
Le juge ne peut, pour décliner la compétence du juge français, considérer que si les premiers contra...
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