International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protection sociale est encore largement inexploré par la doctrine française de droit international privé. De très nombreux mécanismes, pourtant, ont été mis en place pour organiser la coexistence de régimes de protection sociale différents les uns des autres. Si les obligations de coopération, voire même d’application des lois étrangères ne peuvent résulter que d’un traité, ou, plus largement, d’un acte supra national, ceux-ci se sont justement multipliés en matière de sécurité sociale, au point de faire apparaître un véritable quasi-droit international privé, qui permet d'aller au-delà de la simple "territorialité" généralement admise de cette bra...
International audienceLes restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de ...
International audienceLe renouveau des études sur la compétence internationale témoigne de son impor...
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieu...
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International audienceLe détachement de travailleurs salariés dans l'Union européenne est une diffic...
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International audiencePendant longtemps parent pauvre du droit international privé, l'état civil acq...
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