L’avènement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : vers une fin annoncée des syndicats de communes ? (1988-2011)

National audienceForme la plus ancienne, « matrice de l’intercommunalité française », le syndicat de communes reste aujourd’hui encore la formule la plus répandue de l’intercommunalité et ce malgré l’essor des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le 16 décembre 2010, est promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. La question des syndicats de communes n’aura guère fait de bruit : aucun écho dans la presse nationale, aucune mention dans la brochure de présentation éditée par le gouvernement en janvier 2011. Pour autant, les syndicats intercommunaux n’ont pas été absents des débats et sont directement concernés par la nouvelle législation. Un détour par les chambres parlementaires révèle la position ambivalente des acteurs, entre suppression à des fins de clarification et statu quo pour préserver une structure à laquelle les élus locaux sont attachés. Un retour sur la législation et les rapports présentés ces vingt dernières années met en évidence que cette ambivalence n’est pas nouvelle. Alors que le législateur parie, à chaque nouvelle loi sur l’intercommunalité, que l’essor des EPCI à fiscalité propre conduira progressivement à la disparition des syndicats de communes, nombre de rapports pointent l’insuffisance des dispositions en vigueur pour véritablement rationaliser la carte syndicale. La réforme de 2010 démontre, une fois encore, les hésitations à supprimer une formule usitée et appréciée des élus locaux