Méthodologie de choix de valeurs seuils de toxicité aiguë par inhalation pour la maîtrise de l'urbanisation

National audienceA methodology to select acute respiratory toxicity thresholds for land use planning The French acute toxicity thresholds (VSTAF) are regulatory toxicological reference values used for land use planning. Based on hazard assessment and the identification of dangerous phenomena, these thresholds are used to determine the zones where toxic effects are present. In the absence of VSTAF, companies must propose a set of acute thresholds for required risk assessments. Two options are available: (1) development of their own thresholds following the applicable French methodology or (2) choosing (and justifying the choice) from among existing international acute threshold values. The choice is not an easy one and the determination of specific acute thresholds requires toxicological knowledge. INERIS has developed a guidance document offering a transparent method for choosing acute thresholds when no VSTAF is available. These guidelines propose successive steps that depend on both toxico-logical knowledge and available data. Although the method has some limitations, the document makes it possible to obtain a set of indicative acute threshold values for use in land use planningLes valeurs seuils de toxicité aiguë françaises (VSTAF) sont les valeurs de référence en France pour les installations classées (IC). À partir des scénarii de phénomènes dangereux mis en évidence dans les études de dangers (EDD), elles sont utilisées pour déterminer les zones des effets toxiques. Lorsqu'il n'existe pas de VSTAF, c'est à l'industriel qui réalise son EDD de proposer des valeurs pour les différents effets. Pour ce faire, l'industriel a deux possibilités: soit il détermine des valeurs selon la méthodologie française en vigueur, soit il utilise une valeur existante au niveau international. Les valeurs existantes au niveau international ne correspondent pas toujours aux besoins des industriels. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a donc rédigé un guide de choix pour ces seuils, en l'absence de VSTAF réglementaire, qui s'adresse à tous les acteurs qui souhaitent disposer, dans le cadre de la maîtrise de l'urbanisation, d'une méthode claire pour choisir ou dériver certains seuils internationaux. Ce guide propose des niveaux successifs qui peuvent être utilisés en fonction des compétences en toxicologie et des données disponibles. Malgré quelques limites très particulières liées à la connaissance de la toxicité de la substance, ce guide est un outil intéressant pour obtenir des seuils indicatif