Maîtrise du vieillissement des installations industrielles : comparaison des politiques en France et dans 4 pays étrangers

National audienceFollowing recent accidents due to ageing of equipment, the Ministry of Ecology and Sustainable Development launched at the end of year 2008 an action plan with the view to improving control of ageing of industrial facilities. In this frame, INERIS performed a comparative study in France and in four countries (the Netherlands, the United Kingdom, Germany and the United States). The study focused on the following types of equipment: pressure equipment, storage tanks, other vessels or pipes not subjected to pressure regulations, safety instrumented systems, civil works. In none of the compared countries, regulation does provide an exhaustive answer to control of ageing for the whole panel of equipment. Regulations are completed by professional guides that provide different answers according to the size and nature of the industrial site. This paper presents the results of this comparative study presenting the general principles of control of ageing for each type of equipment. Generally speaking, some main topics have to be included in the control of equipment (identification of the equipment to be inspected, definition of sensible areas, choice of the relevant non destructive technique, type and frequencies of inspections, definition of acceptability criteria, and evaluation of the remaining life time...). Regarding the organization of the companies, some aspects have to be improved (importance of the feedback, of the cooperation between the services, of the competencies, transparency in the decisions...). In France proposals for improvement of the control of ageing have been included in the "Modernization Plan" in January 2010 through 38 actions. Among them, a new topic in the safety management system including identification of the equipment to be included in an inspection plan will be added, professional guides for inspection of the different equipment will be issued, impact on environment will be more taken into account.... These measures will contribute to a better control of ageing and to an efficient prevention of the accidents due to ageing.Suite à des accidents récents en lien avec le vieillissement des installations industrielles, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a lancé fin 2008 un plan d'action destiné à terme à améliorer la maîtrise du vieillissement des installations. Dans ce cadre l'INERIS a réalisé une étude comparative des politiques de suivi en France et dans quatre pays (Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis). L'étude s'est concentrée sur les équipements suivants : équipements sous pression, bacs de stockage, autres équipements dangereux non soumis à la réglementation des équipements sous pression, systèmes instrumentés de sécurité, génie civil. Dans un même pays, la réglementation n'apporte pas de réponse exhaustive à la maîtrise du vieillissement de l'ensemble des équipements. Mais la synthèse des exigences des différents pays peut permettre de définir un socle commun pour le suivi. Les réglementations sont complétées par des guides professionnels qui apportent des réponses différentes en fonction de la nature et de la structure des sites. Cet article présente les résultats de cette étude comparative en présentant les grands principes retenus pour le suivi par type d'équipements. De manière générale, la maîtrise du vieillissement doit inclure différents sujets (dont identification des équipements à inspecter, définition des zones sensibles, choix de la techniques de contrôle la plus appropriée selon le mode de dégradation, nature et fréquence des inspections, détermination de critères d'acceptabilité et évaluation des durées de vie résiduelles...). Concernant l'organisation, certains aspects peuvent être améliorés (coopération entre les services, meilleur retour d'expérience, gestion des compétences, transparence dans les décisions...). En France, le plan d'actions a permis d'identifier des axes de progrès pour les différents équipements conduisant à une trentaine de mesures formalisées dans le Plan de Modernisation. Parmi ces mesures, un 8ème volet a été ajouté au SGS incluant l'identification des équipements à inclure dans un plan d'inspection, un état initial pour les équipements sera réalisée, des guides professionnels pour l'inspection des différents équipements seront rédigés, les impacts environnementaux seront mieux intégrés... Ces mesures permettront une meilleure maîtrise du vieillissement et une prévention des accidents liés au vieillissement