Add to ORKGPrésentation des principes d'élaboration et des principes d'utilisation de la table de référence permettant la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sous forme de pension alimentaire (Circulaire CIV/06/10 du 12 avril 2010
Disponible à l'adresse : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/107/psf107-1-...
La recherche est construite autour de deux axes. Un premier est consacré à un état des lieux des car...
Dossier Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducat...
Présentation des principes d'élaboration et des principes d'utilisation de la table de référence per...
Cette journée se propose de présenter les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose l...
Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’éd...
Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour).Cette note récapitule et expli...
Dossier BarèmeNational audienceLa table de référence indicative pour la fixation de la Contribution ...
- Dossier Barème des pensions alimentaires- J.-Cl BARDOUT, C. BOURREAU-DUBOIS et I. SAYN ont été sol...
Dossier Barème des pensions alimentairesNational audienceMode d'emploi : utilisation de table de réf...
Disponible à l'adresse : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/107/psf107-1-...
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Cette journée se propose de présenter les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose l...
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