L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins sûr car, que l'on retienne le critère de sa formation (le droit " made in France ") ou celui de son application (le droit applicable en France), le droit interne relatif à l'expertise est largement influencé par celui de l'Union européenne, et plus encore par celui de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. À tel point qu'il apparaît parfois comme un bastion de résistance susceptible de faire échec aux mouvements de libéralisation du marché de l'expertise. Cette lecture n'est pas la seule possible, et si le droit interne se veut porteur d'avenir, il mérite d'être conçu sous une cohérence d'e...
National audienceCette recherche est une contribution méthodologique et théorique à l'étude des acti...
International audienceL'expertise menée devant les tribunaux n'échappe pas au vent de réforme qui so...
Conceptualisée par les philosophes existentialistes, la notion d'engagement désigne le mode d'existe...
L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins ...
La réflexion sur l'expert et l'expertise est, dans l'Union européenne, dans une configuration pour l...
International audienceL'étude de cas présentée examine les circonstances dans lesquelles le travail ...
International audienceL’écart grandissant entre d’une part, un droit prolifique, changeant et dont l...
communication en cours de publication aux PU de NancyPlus que simples techniciens, plus que témoins,...
Synthèse produite à partir du séminaire "Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit pri...
En matière de profession comptable libérale la France connaît une spécificité : l'existence de deux ...
9 pagesThe paper's aim is to consider the consequences of the Peñarroja FA judgment rendered by the ...
La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique ...
Mis en ligne sur le site de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflitLa résist...
Communication dans le cadre du Colloque du programme Lascaux "La valorisation des produits agricoles...
Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 6 pages.International audienceLa Cour inte...
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