International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartition actuelle des compétences entre les juridictions de première instance en France et en Allemagne 2. La difficulté de l'instauration d'une seule et même juridiction de première instance dans les deux systèmes de droit II. Une mode opportun de répartition des compétences entre les juridictions civiles de premier degré ? 1. Le taux de ressort comme critère actuel de la répartition des compétences dans les systèmes franco-allemands 2. Vers un critère lié à la nature du litige dans les deux pays
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
International audienceCette contribution à l’Encyclopédie Dalloz présente (en un seul fascicule bien...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
Le Règlement Bruxelles Ibis (et avant lui le règlement Bruxelles I) distingue la compétence internat...
International audienceLe fait régional juridictionnel est étroitement lié au fait régional tout cour...
International audienceCette contribution à l’Encyclopédie Dalloz présente (en un seul fascicule bien...
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
International audienceCette contribution à l’Encyclopédie Dalloz présente (en un seul fascicule bien...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
Le Règlement Bruxelles Ibis (et avant lui le règlement Bruxelles I) distingue la compétence internat...
International audienceLe fait régional juridictionnel est étroitement lié au fait régional tout cour...
International audienceCette contribution à l’Encyclopédie Dalloz présente (en un seul fascicule bien...
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
International audienceCette contribution à l’Encyclopédie Dalloz présente (en un seul fascicule bien...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...