Add to ORKGDossier Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfantsNational audienc
La recherche est construite autour de deux axes. Un premier est consacré à un état des lieux des car...
Disponible à l'adresse : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/107/psf107-1-...
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Dossier Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducat...
Dossier BarèmeNational audienceLa table de référence indicative pour la fixation de la Contribution ...
Cette journée se propose de présenter les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose l...
Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour).Cette note récapitule et expli...
Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’éd...
National audienceThe Ministry of Justice has distributed a reference table by which to calculate mai...
- Dossier Barème des pensions alimentaires- J.-Cl BARDOUT, C. BOURREAU-DUBOIS et I. SAYN ont été sol...
Dossier Barème des pensions alimentairesNational audienceMode d'emploi : utilisation de table de réf...
Présentation des principes d'élaboration et des principes d'utilisation de la table de référence per...
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Disponible à l'adresse : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/107/psf107-1-...
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