Evaluation des mesures du Grenelle de l'Environnement sur le parc de logements - Rapport pour le Conseil Général du Développement Durable, ministère de l'Ecologie

La France s'est engagée à réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants de 38 % en 2020 par rapport à 2008, objectif " Grenelle -38 % ", et à diviser les émissions de CO2 par quatre en 2050 par rapport à 1990, objectif " Facteur 4 ". Pour atteindre ces objectifs, le Grenelle de l'environnement a mis en avant un certain nombre de leviers réglementaires et incitatifs. Cette étude, réalisée par le CIRED pour le compte du CGDD, a pour objectif d'analyser l'impact de ces différents instruments sur la consommation d'énergie pour le chauffage. Mesures existantes (crédit d'impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, réglementation thermique) et mesures supplémentaires (obligation de rénovation, contribution climat énergie) sont évaluées grâce au modèle Res-IRF du CIRED. Ce modèle prend en compte l'efficacité énergétique des logements et leur évolution dans le temps sous l'effet de rénovations ; il modélise également de façon originale les comportements de chauffage des ménages. Les premières simulations suggèrent que les politiques considérées ne suffisent pas à atteindre les objectifs ambitieux fixés par la France. Ces résultats sont sensibles aux hypothèses retenues. En introduisant des hypothèses plus optimistes (ex : prix des rénovations plus faible) et en prenant en compte des facteurs complémentaires au modèle (ex : bois), un travail de ré-estimation sur la base du modèle du CIRED a permis d'obtenir des résultats plus proches des objectifs du Grenelle