Impact assessment of 2003 CAP reform and nitrate directive on arable farming in Midi-Pyrénées: a multi-scale integrated analysis

Chapitre 20The aim of this chapter is to assess the combined effects of 2003 CAP reform and nitrate directive on the sustainability of selected arable farming in Midi-Pyrénées. The nitrate directive is one of the earliest pieces of EU legislation aimed at controlling pollution and improving water quality across Europe. This impact analysis is performed through a bio-economic modelling framework coupling the crop model CropSyst and the farm-based model FSSIM. The 2003 CAP reform was compared first to the continuation of agenda 2000 regulations and then to a policy scenario combining the CAP reform with the application of the nitrate directive. The impact analysis shows that the potential 3% premium cut is not enough to compel farmers to adopt the nitrate directive and to substitute entirely the current activities by the alternative ones based on better N management. The farm income is marginally affected in spite of this premium cut thanks to the implementation of certain alternative activities which are more competitive. The impact on nitrate leaching is not always positive and swings between -6% to +5% depending on farm types. This implies that the partial adoption of better N management is not sufficient to ensure a reduction of leached nitrate. A sensitivity analysis shows that 17% of premium cut is required to enforce all arable farmers in the region to implement this directive.L’objectif de ce chapitre est d'évaluer les effets combinés de la réforme de la PAC de 2003 et de la directive nitrates sur la durabilité des cultures arables en Midi-Pyrénées. La réforme de la PAC de 2003 a été comparée d'abord à la poursuite de l'Agenda 2000 et ensuite à un scénario de politique combinant la réforme de la PAC de 2003 avec l'application de la directive nitrates. La modélisation bio-économique couplant le modèle de culture CropSyst et le modèle de ferme FSSIM a été mobilisée dans cette étude d’impact. Les résultats de l'analyse montrent qu’une pénalité de 3% n'est pas suffisante pour contraindre les agriculteurs à adopter la directive nitrates et pour substituer intégralement les activités courantes par des activités alternatives basées sur une meilleure gestion de l'azote. Le revenu agricole est peu affecté en dépit de cette pénalité grâce à l’adoption de certaines activités alternatives qui sont beaucoup plus rentables. L'impact sur le lessivage des nitrates n'est pas toujours positif et oscille entre -6% à 5% selon les types d'exploitation. Cela implique que l'application partielle de la directive n'est pas suffisante pour assurer une réduction des nitrates lessivés. Une analyse de sensibilité montre qu’un pourcentage de pénalité de 17% est nécessaire pour contraindre toutes les exploitations de grandes cultures de la région à adopter cette directive