National audienceParce qu'elle vise à identifier sa nature, la définition de l'obligation comme garantie pourrait contribuer à préciser la portée du régime général de l'obligation. L'idée d'un tel régime s'est certes imposée en doctrine mais aucune qualification générale de l'obligation n'y correspond, celle-ci étant seulement saisie à travers ses formes contractuelle ou délictuelle. La notion même d'obligation est encore exprimée par la métaphore du lien. Cette lacune théorique pourrait bien expliquer la relative incertitude qui pèse sur la justification des effets et des conditions de mise en oeuvre des mécanismes propres au régime général (actions paulienne, oblique, directe et dispositifs apparentés ; circulation et extinction de l'obli...
International audienceSelon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme pr...
La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le...
Paul-André Crépeau a pratiqué l’étude comparative du droit pendant plus de cinquante ans. Il conceva...
National audienceParce qu'elle vise à identifier sa nature, la définition de l'obligation comme gara...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
Cette recherche méthodologique vise à proposer un cadre d'évaluation élargissant le champ de l'évalu...
International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et final...
droit perturbateur, un droit conquérant, un droit impérialiste. Le droit des procédures collectives ...
International audienceL’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l...
International audienceDans l'examen de problèmes distributifs on admet souvent qu'une répartition ég...
National audienceL'évolution du pacte de préférence en jurisprudence tend à aligner son régime sur c...
Face à l'innovation apportée par les technologies de l'information, il est loisible de s'interroger ...
International audienceL’écart grandissant entre d’une part, un droit prolifique, changeant et dont l...
National audienceL'auteur distingue trois périodes dans l'évolution récente du droit comptable. Avan...
La réponse à la question si l’assureur peut prendre en charge les conséquences du comportement fauti...
International audienceSelon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme pr...
La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le...
Paul-André Crépeau a pratiqué l’étude comparative du droit pendant plus de cinquante ans. Il conceva...
National audienceParce qu'elle vise à identifier sa nature, la définition de l'obligation comme gara...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
Cette recherche méthodologique vise à proposer un cadre d'évaluation élargissant le champ de l'évalu...
International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et final...
droit perturbateur, un droit conquérant, un droit impérialiste. Le droit des procédures collectives ...
International audienceL’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l...
International audienceDans l'examen de problèmes distributifs on admet souvent qu'une répartition ég...
National audienceL'évolution du pacte de préférence en jurisprudence tend à aligner son régime sur c...
Face à l'innovation apportée par les technologies de l'information, il est loisible de s'interroger ...
International audienceL’écart grandissant entre d’une part, un droit prolifique, changeant et dont l...
National audienceL'auteur distingue trois périodes dans l'évolution récente du droit comptable. Avan...
La réponse à la question si l’assureur peut prendre en charge les conséquences du comportement fauti...
International audienceSelon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme pr...
La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le...
Paul-André Crépeau a pratiqué l’étude comparative du droit pendant plus de cinquante ans. Il conceva...