International audienceOscillant entre protection et éducation, le régime du mineur en détention fait l'objet d'une attention particulière. Parce que la détention ne peut être conforme au droit européen que si elle est éducative, le droit interne a dû s'adapter pour construire un droit spécifique du mineur en détention. Ce chapitre d'ouvrage se propose d'en définir les contours et les enjeux
International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoi...
International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
Selon les représentations communes, l'épuration patronale n'aurait pratiquement pas eu lieu ; les pa...
International audienceIl est difficile de comprendre l’évolution des droits de la défense aux Etats-...
L’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles s’inscrit dans un débat opposant deux droits fondamentaux de...
International audienceLa protection de la plage par le droit de l’urbanisme apparaît de prime abord ...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
International audienceCet article analyse les évolutions du droit tutélaire depuis un demi-siècle et...
International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et final...
L'évolution du droit applicable aux semences de ferme est révélatrice d'une perte de spécificité du ...
Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a pour mission de veiller au respe...
Le musée n'a pas échappé à la force d'attraction irrésistible que représente l'apparition des nouvel...
Certes, à première vue, ce secret médical semble échapper au droit européen. Il faut dire que fortem...
peer reviewedLe 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, q...
"L'amour s'investit d'une qualité politique en permettant de penser la solidarité entre les citoyens...
International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoi...
International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
Selon les représentations communes, l'épuration patronale n'aurait pratiquement pas eu lieu ; les pa...
International audienceIl est difficile de comprendre l’évolution des droits de la défense aux Etats-...
L’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles s’inscrit dans un débat opposant deux droits fondamentaux de...
International audienceLa protection de la plage par le droit de l’urbanisme apparaît de prime abord ...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
International audienceCet article analyse les évolutions du droit tutélaire depuis un demi-siècle et...
International audienceL'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et final...
L'évolution du droit applicable aux semences de ferme est révélatrice d'une perte de spécificité du ...
Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a pour mission de veiller au respe...
Le musée n'a pas échappé à la force d'attraction irrésistible que représente l'apparition des nouvel...
Certes, à première vue, ce secret médical semble échapper au droit européen. Il faut dire que fortem...
peer reviewedLe 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, q...
"L'amour s'investit d'une qualité politique en permettant de penser la solidarité entre les citoyens...
International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoi...
International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
Selon les représentations communes, l'épuration patronale n'aurait pratiquement pas eu lieu ; les pa...