International audienceL’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l’identification des (éventuels) canaux d’imprégnation. Sans doute parce que la migration ou le transfert, même partiel, du modèle s’opère fréquemment au moyen de vecteurs extra-juridiques : un imaginaire, parfois honteusement, partagé. Plus que le fruit d’une démarche d’acquisition plus ou moins achevée ou assumée, les expériences d’intégration conduites ailleurs qu’en Europe n’illustrent-elles pas plutôt cette vérité selon laquelle des préoccupations comparables (fermer une parenthèse historique ; jeter les bases d’une transition politique…) produisent des résultats tendanciellement similaires ? Dit autrement, il y aurait des « invariants » ...
International audienceLa présente étude tend à vérifier l‟impact des caractéristiques du conseil d'a...
Version intégrale du chapitre publié.La professionnalisation du métier d'enseignant semble bénéficie...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
International audienceL’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Comme l'ont montré les trois précédents chapitres, l'univers des standards pour les formats et la ci...
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International audienceDans l'examen de problèmes distributifs on admet souvent qu'une répartition ég...
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A partir d'un cas particulier, l'objectif de cette communication est de s'interroger sur les conditi...
International audienceLes politiques de lutte contre la délinquance mobilisent de nombreux professio...
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