Le droit d’auteur, incitation à la création ou frein à la diffusion ? Une analyse empirique du cas de la création télévisuelle

L’article analyse les deux effets du droit d’auteur, généralement pointés par la littérature économique : incitation à la création mais frein à la diffusion, sur un domaine spécifique, plus industrialisé que d’autres filières des industries culturelles, celui de la télévision. Il ressort de l’analyse des rémunérations perçues par 468 auteurs représentatifs de 196 fictions diffusées sur les cinq principales chaînes hertziennes françaises pour trois saisons télévisées (1995-1996, 2000-2001, 2003-2004) que les objectifs assignés par cette littérature aux droits de propriété intellectuelle ne sont pas atteints. En premier lieu, les effets d’incitation à la création ne sont pas apparents : la rémunération moyenne par auteur et par œuvre recule et est versée exclusivement sous la forme d’un forfait indépendamment du succès des œuvres, alors même que les coûts des programmes augmentent, et que de nouveaux supports et fenêtres de diffusion sont proposés. En second lieu, le droit d’auteur n’assure pas un partage du risque satisfaisant entre auteurs et producteurs. L’étude souligne également que le système du droit d’auteur à la télévision ne semble pas offrir un cadre favorable à la diffusion de fictions. Enfin, l’étude montre que le droit est instrumentalisé dans l’objectif de réduire les coûts en emploi