Le défaut d’information du patient sur les risques d’un acte médical pourrait-il être constitutif d’un préjudice moral dit « préjudice d’impréparation » alors qu’aucune perte de chance ne peut être retenue
Etudier les conditions de possibilité de l information des patients, le rôle et les difficultés du m...
Contexte – Le lien entre le droit et la médecine tend à se renforcer par, ce que la littérature médi...
L’arrêt rendu le 3 juin 2010 par la première chambre de la Cour de cassation est capital en matière ...
National audienceLe préjudice moral est un mal aimé tant il est difficile de l’évaluer et d’apprécie...
La problématique de l’information et celle du consentement du patient occupent une place centrale da...
[Résumé français]Après l'historique des droits des malades en France et des principaux textes intern...
L’information du patient ou du malade est désormais reconnu comme un véritable droit. Consacré par l...
International audienceChaque année en France, près de 100 000 patient·es sont hospitalisé.es sans le...
Etant par nature un dommage inestimable, l'indemnisation du dommage moral est une tâche des plus dél...
Le devoir d’information dû au patient consacre l’importance de l’autonomie de la personne en matière...
Succédant aux trois éditions de Médecin et droit médical, ce nouveau manuel Droit de la santé et méd...
A l'ère de la démocratie sanitaire où le droit du patient à l'information est non seulement défendu,...
International audienceViole l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique, ensemble l'article 16-...
Le consentement libre et éclairé comme manifestation de l’adhésion à un acte thérapeutique en médeci...
Après avoir défini la notion de préjudice par répercussion, l'étude passe en revue les caractères qu...
Etudier les conditions de possibilité de l information des patients, le rôle et les difficultés du m...
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