Selon un arrêt du 12 juillet 2007 de la Cour de cassation, l’assureur de responsabilité civile de l’établissement de soins, tenu, en sa qualité de commettant, pour responsable du dommage causé par son préposé, peut exercer un recours subrogatoire contre l’assureur du salarié
L\u27appréciation de la faute reprochée à un salarié protégé relevant de l\u27autorité administrativ...
Répartition du coût entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice en cas d’a...
Les dévaluations sont couramment présentés par les historiens de Rome comme l'un des signes les plus...
Le refus d’une partie du personnel de travailler à nouveau avec le salarié investi d’un mandat repré...
En 2011, 54 % des salariés ouest-allemands et 37 % à l’est travaillent dans une entreprise liée par ...
Il résulte de la lecture combinée des articles L. 2143-6 et L. 2314-30 du Code du travail que le dél...
International audienceLa représentation obligatoire des actionnaires salariés au conseil d' administ...
Ce qu'on sait sur le montant des salaires et sur son évolution dans le cours du IVe siècle. C'est la...
Résultat : Confronté à un contentieux multiforme, propre à la matière des élections professionnelles...
L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusi...
Le droit applicable au médicament à usage humain est aujourd’hui quasiment régi en totalité par le d...
International audience« Vu l'article L. 3132-27 du Code du travail ;Attendu que, selon ce texte, les...
International audience« 15. En statuant ainsi, sans constater que le salarié avait, dans le courriel...
Le premier chapitre, consacré à l'évolution récente des salaires en Europe montre que la hausse très...
La prévalence observée du syndrome de la coiffe des rotateurs (SCR) dans un échantillon de 3 710 sal...
L\u27appréciation de la faute reprochée à un salarié protégé relevant de l\u27autorité administrativ...
Répartition du coût entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice en cas d’a...
Les dévaluations sont couramment présentés par les historiens de Rome comme l'un des signes les plus...
Le refus d’une partie du personnel de travailler à nouveau avec le salarié investi d’un mandat repré...
En 2011, 54 % des salariés ouest-allemands et 37 % à l’est travaillent dans une entreprise liée par ...
Il résulte de la lecture combinée des articles L. 2143-6 et L. 2314-30 du Code du travail que le dél...
International audienceLa représentation obligatoire des actionnaires salariés au conseil d' administ...
Ce qu'on sait sur le montant des salaires et sur son évolution dans le cours du IVe siècle. C'est la...
Résultat : Confronté à un contentieux multiforme, propre à la matière des élections professionnelles...
L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusi...
Le droit applicable au médicament à usage humain est aujourd’hui quasiment régi en totalité par le d...
International audience« Vu l'article L. 3132-27 du Code du travail ;Attendu que, selon ce texte, les...
International audience« 15. En statuant ainsi, sans constater que le salarié avait, dans le courriel...
Le premier chapitre, consacré à l'évolution récente des salaires en Europe montre que la hausse très...
La prévalence observée du syndrome de la coiffe des rotateurs (SCR) dans un échantillon de 3 710 sal...
L\u27appréciation de la faute reprochée à un salarié protégé relevant de l\u27autorité administrativ...
Répartition du coût entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice en cas d’a...
Les dévaluations sont couramment présentés par les historiens de Rome comme l'un des signes les plus...
DOI
Add to ORKG