Add to ORKGL\u27inspecteur d\u27académie n\u27ayant pas précisé les obligations de service et ayant tenu publiquement dans la presse des propos sur ses compétences professionnelles de nature à porter atteinte à sa réputation en qualité d\u27enseignant, un professeur des écoles obtient du juge des référés la suspension de la retenue opérée sur son traitement pour avoir refusé d\u27assurer la mise en oeuvre du dispositif réglementaire relatif à l\u27aide personnalisée aux élèves et celle de son déplacement d\u27office
Dans les traditions universitaires, les Mélanges réalisés en l'honneur d'un Professeur d'Université ...
Dans le cadre d’un colloque consacré à la spécialisation des juges, le contentieux administratif est...
Contexte : L’évaluation des apprentissages est de la responsabilité des enseignants. Or, il arrive s...
Certains auteurs ont bien tenté d’appréhender ponctuellement la notion de « renseignement administra...
Cet article présente les résultats d’une recherche sur le rôle de l’encadrement administratif sur l’...
Par trois requêtes des 20 février et 16 juin 2006, 27 février et 27 juin 2006, 28 février 2006 et 2...
Cet ouvrage est le second volet d\u27une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civ...
En rupture avec la distinction traditionnelle entre délégation de pouvoir et délégation de signature...
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L’objectif de ce mémoire est de présenter les pratiques évaluatives des enseignants du cycle élément...
En France, l'évaluation des enseignements par les étudiants (EEE) n'est pas un outil de gestion de l...
Le droit administratif semble être installé dans une période de profonds bouleversements qui ne cess...
L’office du juge a connu de multiples développements jurisprudentiels et législatifs ces dernières a...
L’idée du sujet est venue d’une réflexion pratique et comparée simple : à l’aune des grands projets ...
Le droit applicable au médicament à usage humain est aujourd’hui quasiment régi en totalité par le d...
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