L\u27étude de la situation juridique des Roms en France révèle que cette dernière ne garantit pas leurs droits fondamentaux. Que ce soit du point de vue de leur droit au séjour sur le territoire national ou de leurs conditions de vie sur celui-ci, le respect des normes de l\u27Union, européennes et internationales, voire des normes françaises elles-mêmes, n\u27est pas entièrement assuré. Cette situation résulte, selon les cas, soit d\u27une insuffisante intégration des premières par les textes législatifs et réglementaires français, soit d\u27un écart entre ces derniers et leur mise en oeuvre par les autorités chargées d\u27en faire application
La Cour européenne des droits de l’homme serait-elle en train de trahir le principe de subsidiarité ...
Il est une vaste question d’histoire juridique, donc aussi d’histoire politique et sociale, insuffis...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Le droit à l’eau, tout comme le droit à l’énergie et le droit au logement, fait l’objet d’un nombre ...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
La réforme du droit des contrats en France, attendue depuis longtemps, a été suivie par de nombreux ...
International audienceI. Les Roms françaisA. Le hiatus juridique : des Roms invisibles mais dotés d’...
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l’UCLouvai...
Voici commenté dans le détail le droit européen relatif aux aides d’Etat, plus que jamais d’actualit...
International audienceen france comme aux états-unis, les juges sont confrontés à lacirculation des ...
Le droit français de la consommation présente de nombreux avantages qui tiennent tant < son conte...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
En première instance, la Chambre du conseil du Tribunal de 1ere instance du Luxembourg a jugé que, d...
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