Les élections professionnelles et l'oeuvre prétorienne de la Cour de cassation

Résultat : Confronté à un contentieux multiforme, propre à la matière des élections professionnelles, la Cour de cassation – s’agissant des modalités de désignation des représentants des institutions représentatives du personnel – fait montre d’une politique audacieuse tendant à assurer effectivité et représentativité de la représentation élue. Cet article est l’occasion de démontrer que tout en étant la gardienne de la loi électorale, la haute juridiction – non sans réalisme – privilégie les solutions permettant de dégager au mieux la représentation collective des salariés