L’équivalent patrimonial des droits à retraite (directs ou dérivés) permet d’évaluer la soutenabilité et la générosité des régimes de retraite. A l’aide des données de l’Echantillon Inter-régimes des Retraités de 2008, nous proposons une mesure de cet indicateur pour les assurés à la retraite du système de retraite français. L’objectif de cet article est de discuter des choix méthodologiques retenus à chaque étape de calcul de l’équivalent patrimonial et de souligner les contraintes et les limites spécifiques à un tel exercice. Les résultats obtenus révèlent que les différences entre les régimes de retraite peuvent générer des engagements d’une ampleur variable envers les assurés à la retraite. L’analyse de la concentration montre que la di...
La question de la détermination du patrimoine public responsable est d'abord issue d'un impératif co...
article qui sera publié dans l'Atlas des petites îles de la Méditerranée occidentaleLa fragmentation...
Ce travail collective, fruit du projet de recherche d’excellence de la Junta de Andalucía SEJ-4738, ...
Le but de ce rapport est de saisir les pratiques de régulation et de structuration de la gestion pat...
Texte de la communication présentée au colloque "Pères en solitaire", 29 novembre 2012, EHESS-Centre...
Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 7 pagesInternational audienceAussi étrange...
National audienceUn dossier en trois volets :- analyse des inégalités de revenus et de patrimoine ;-...
L'équivalent patrimonial des droits à retraite (directs ou dérivés) permet d'évaluer la soutenabilit...
International audienceRecueil Dalloz-7 octobre 2010-n° 34 2 NOTE Propriété littéraire et artistique ...
Article accepté pour publication dans Les Cahiers de droit 2009 dont le thème spécial est : Dérives ...
This article is a comparative study of the Dutch and French legal systems regarding four major point...
Le colloque a pour objectif de faire le point sur la place prise par le régime général des obligatio...
Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was origi...
La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels promeut la protection de la diversité et des dro...
La notion d’intérêt a fait l’objet de nombreuses réflexions doctrinales, les auteurs cherchant, soit...
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