Au début des années 1970, le Brésil et l'Inde adoptent des lois qui placent les produits pharmaceutiques en dehors du système des brevets. Ces dispositions permettent la copie des innovations thérapeutiques et le développement d'une industrie locale des médicaments génériques. Suite aux accords de l'OMC de 1994, les deux pays se conforment aux nouveaux standards de la propriété intellectuelle et adoptent des brevets de médicaments de 20 ans, dès 1996 pour le Brésil et seulement en mars 2005 pour l'Inde. Dans cet article sont examinés le changement de statut des inventions pharmaceutiques, d'un régime de bien public à un régime de bien privé exclusif, et la montée des luttes, sur et dans le droit, pour limiter l'extension des monopoles sur l...
Autorisé depuis 1975 en France par la loi Veil, l avortement a longtemps été au centre de nombreux d...
Centre d'études internationales de la propriété industrielle, Les innovations de la loi du 2 janvier...
Ce mémoire décrit dans une 1ère partie les caractéristiques de la norme ISO 14001 avec son historiqu...
Au début des années 1970, le Brésil et l'Inde adoptent des lois qui placent les produits pharmaceuti...
L’accord sur les ADPIC entrée en vigueur en 1994, est la concrétisation la plus achevée de la nouvel...
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Devant l'ampleur des investissements de l'industrie pharmaceutique et les risques financiers encouru...
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Suite à l'intensification de la mondialisation et de l'innovation, le droit des brevets a connu un d...
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