La recherche analyse la relation entre les règles générales du droit international concernant la responsabilité des États et la régulation du recours à la force par le droit international. Comme hypothèses initiales, la recherche considère que la régulation du recours à la force a contribué à l'élaboration de certaines règles générales de la responsabilité des États et qu'un tel régime prévoit des règles spéciales adaptées aux circonstances particulières de la violation de l'interdiction du recours à la force en dérogeant l'ensemble des règles générales sur la responsabilité internationale. Par conséquent, la recherche vise à démontrer que les normes juridiques établies ou les mécanismes conçus à l'origine pour donner effet à la régulation ...
La Charte des Nations Unies interdit-elle le recours à la force armée ? C'est une question essentiel...
Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsa...
Ce mémoire entreprend de démontrer qu'en vertu de la substitution graduelle du paradigme transnation...
The purpose of this research on the evolution of the right of States to use force in international r...
L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force...
Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique de...
The question of the state’s responsibility towards international engagements is subject to jurispru...
La présente thèse apporte une contribution aux débats sur l'articulation des rapports entre le DIH e...
La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant ...
International audienceQu'est-ce qui fait la force des normes en droit ? Est-ce toujours la sanction,...
Iraq, 2003 : une coalition menée par les États-Unis et le Royaume-Uni engagea une action militaire j...
Depuis la fin de la Guerre froide, le recours à des entreprises offrant des prestations militaires e...
Le droit international classique volontaire basé sur la notion absolue de la souveraineté étatique e...
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions...
Being a member of the international society, the State can not be irresponsible for its actions. At ...
La Charte des Nations Unies interdit-elle le recours à la force armée ? C'est une question essentiel...
Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsa...
Ce mémoire entreprend de démontrer qu'en vertu de la substitution graduelle du paradigme transnation...
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Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique de...
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Iraq, 2003 : une coalition menée par les États-Unis et le Royaume-Uni engagea une action militaire j...
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Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions...
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